Les mentions légales du site autoroute du sexe

1. Présentation du site autoroute-du-sexe.com

Le site autoroute-du-sexe.com est édité par la société WEB MEDIA - www.web-x-media.com - immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 482 805 769. Le site autoroute-du-sexe.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH SAS, dont le siege social est situé au 140 Quai du Sartel, 59100, Roubaix. Le site autoroute-du-sexe.com est un site portail donnant acces a d'autres sites édités ou non par WEB MEDIA qui se réserve le droit de ce site.

2. Responsabilité

WEB MEDIA ne saurait etre tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'acces ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. WEB MEDIA n'est responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. Dans l'hypothese ou l'utilisateur accederait au site autoroute-du-sexe.com a partir d'un autre Etat que la France, il s'engage a s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

3. Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n░78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, l'absence de traitements automatisés de données personnelles mis en ouvre dans le cadre du site www.autoroute-du-sexe.com ne fait pas l'objet d'une déclaration aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

4. Respect de la législation

Toutes les informations ou documents contenus dans le site autoroute-du-sexe.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de WEB MEDIA soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis a la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré a quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefašon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de meme des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.web-x-media.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative a la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, a ne pas utiliser le site autoroute-du-sexe.com pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus.destinés a détruire ou limiter les fonctionnalités du site autoroute-du-sexe.com. WEB MEDIA se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et reglements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Dans l'hypothese ou un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image.), il s'engage a requérir l'autorisation préalable et écrite de WEB MEDIA, en envoyant un courriel au webmestre a la page suivante.

5. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site autoroute-du-sexe.com en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse. Les utilisateurs et visiteurs du site autoroute-du-sexe.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site autoroute-du-sexe.com sans l'autorisation écrite et préalable de WEB MEDIA. Toute demande tendant a cette fin doit etre adressée au Webmestre du site autoroute-du-sexe.com a la page suivante.

6. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit franšais.

7. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de PARIS (France).

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